Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme éditée par Nos Services à Domicile (SIREN 932 852 494), qui met en relation des particuliers avec des intervenantes indépendantes pour des prestations de ménage à domicile.
2. Création de compte
- Le compte est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
- Les informations communiquées doivent être exactes et tenues à jour.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels.
3. Rôles des utilisateurs
La plateforme distingue les clients qui réservent une prestation, les intervenantes qui proposent leurs services, et l'équipe qui administre le service. L'accès aux missions est ouvert à une intervenante uniquement après validation de sa candidature par l'équipe.
4. Obligations des clients
- Fournir une adresse et des informations d'accès exactes.
- Assurer des conditions d'intervention sûres et respectueuses.
- Signaler tout incident dans les meilleurs délais.
5. Obligations des intervenantes
- Exercer sous un statut régulier et déclarer son activité.
- Respecter les horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement.
- Respecter la confidentialité du domicile où elle intervient.
6. Disponibilité du service
La plateforme est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. Certaines fonctionnalités sont en cours de déploiement et clairement signalées comme telles.
7. Comportements interdits
Toute tentative de contournement du service, de fraude, de propos discriminatoires ou de collecte non autorisée de données entraîne la suspension du compte.
8. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.