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Éditeur du site

Le site https://www.nos-services-a-domicile.fr, exploité sous l'enseigne « Nos Services à Domicile », est édité par :

• Enseigne : Nos Services à Domicile
• Exploitant : Madame Lindsey DUFAY, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège : 71 rue du Hem, 62840 Laventie
• SIREN : 932 852 494 et SIRET : 932 852 494 00024
• Code APE : 8121Z (nettoyage courant des bâtiments)
• Déclaration services à la personne : SAP 932 852 494
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Contact : contact@nos-services-a-domicile.fr
• Directrice de la publication : Madame Lindsey DUFAY

Activité de services à la personne

L'activité est déclarée au titre des services à la personne sous le numéro SAP 932 852 494, conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail et à la réglementation applicable (notamment l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne et les articles D.7231-1 et suivants du Code du travail).

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable, qui assure la mise à disposition technique des pages et des données du service.

Prestataire de services de paiement

La gestion des flux de paiement est assurée par un prestataire de services de paiement agréé, Stripe Payments Europe, Ltd.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur a adhéré le 31 août 2026 au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, médiateur référencé par la CECMC.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (enseigne « Nos Services à Domicile », logo, textes, visuels, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse contact@nos-services-a-domicile.fr.