Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Madame Lindsey DUFAY, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant l'enseigne « Nos Services à Domicile » (siège 71 rue du Hem, 62840 Laventie, SIREN 932 852 494), ci-après « l'Éditeur », traite les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Contact : contact@nos-services-a-domicile.fr.
1. Données collectées
1.1. Clients
- Identité : civilité, nom, prénom.
- Coordonnées : email, adresse postale et détails d'accès au domicile, téléphone.
- Données de transaction et bancaires : traitées via notre prestataire de paiement (Stripe).
- Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, appareil, navigateur.
- Géolocalisation : géocodage de l'adresse d'intervention.
- Marketing : préférences de communication, pages visitées, provenance.
- Données d'usage et d'échanges : interactions avec le support, messagerie de la plateforme.
1.2. Intervenant(e)s
- Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité.
- Identification professionnelle : SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, déclaration de services à la personne (NOVA).
- Justificatifs : casier judiciaire (bulletin n°3), attestation de vigilance URSSAF, attestation de responsabilité civile professionnelle, justificatif d'expérience ou de formation.
- Coordonnées et coordonnées bancaires : adresse, email, téléphone, RIB.
- Données de profil et d'évaluation : photo, score, avis des clients.
- Données techniques, de géolocalisation et d'échanges avec le support.
1.3. Prospects
- Identité et coordonnées professionnelles collectées sur des annuaires professionnels afin de proposer l'inscription à la plateforme.
2. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes | Permettre l'inscription et l'utilisation des services | Exécution du contrat (CGU) |
| Réservation et mise en relation | Traiter les commandes et attribuer les prestations | Exécution du contrat |
| Paiement et facturation | Encaisser, reverser, facturer pour le compte de l'intervenant(e) | Exécution du contrat et obligation légale |
| Avance immédiate de crédit d'impôt | Réaliser les démarches URSSAF pour le compte des utilisateurs | Exécution du contrat |
| Profil et scoring de l'intervenant(e) | Assurer une mise en relation pertinente | Intérêt légitime |
| Programme parrainage | Gérer les recommandations, commissions et récompenses | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurité | Protéger la plateforme et les utilisateurs | Intérêt légitime |
| Relation client et prospection | Informer, fidéliser, prospecter | Intérêt légitime ou consentement selon le canal |
| Cookies et traceurs | Fonctionnement, mesure d'audience, publicité | Consentement, hors cookies strictement nécessaires |
3. Destinataires
Les données sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :
- le prestataire de paiement (Stripe Payments Europe, Ltd.) ;
- l'hébergeur du site (Lovable) ;
- le prestataire d'envoi des emails transactionnels ;
- l'URSSAF Caisse nationale dans le cadre de l'avance immédiate ;
- le cas échéant, l'assureur pour la gestion des sinistres.
- Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook, Instagram), uniquement si vous acceptez les cookies : mesure d'audience et mesure de l'efficacité de nos publicités (Pixel Meta et API Conversions). Les identifiants transmis (e-mail, téléphone) sont hachés avant envoi.
Lorsqu'un(e) intervenant(e) reçoit les données d'un client nécessaires à la prestation (nom, adresse, etc.), l'Éditeur et l'intervenant(e) peuvent être coresponsables de ce traitement au sens de l'article 26 du RGPD. Les grandes lignes de la répartition des responsabilités sont disponibles sur demande.
4. Transferts hors Union européenne
Les traitements sont réalisés au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Comptes actifs : pendant toute la durée de la relation.
- Après la fin de la relation : conservation pendant 5 ans au titre des obligations légales, fiscales et de prescription.
- Compte inactif : 3 ans d'inactivité entraînent la fin de la relation.
- Prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
- Pièces justificatives et facturation : durées légales de conservation applicables (10 ans pour les pièces comptables).
6. Sécurité
L'Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des flux sensibles, cloisonnement, journalisation) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@nos-services-a-domicile.fr, avec justification d'identité. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois. L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.
Si vous acceptez les cookies, le Pixel Meta et l'API Conversions de Meta nous permettent de mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram (pages vues, demandes de devis, inscriptions). Si vous refusez, aucune donnée n'est envoyée à Meta. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant le choix enregistré par votre navigateur pour ce site, ce qui fera réapparaître le bandeau de consentement.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 8 jours avant son entrée en vigueur, par email ou par une mention sur le site.