Conditions générales de vente

1. Vendeur

Nos Services à Domicile, SIREN 932 852 494, SIRET du siège 932 852 494 00024, TVA intracommunautaire FR18932852494.

2. Prestations proposées

Les prestations concernent exclusivement le ménage à domicile, ponctuel ou récurrent, ainsi que les options associées proposées lors de la réservation.

3. Prix

• Les prix sont affichés en euros et calculés à partir du catalogue en vigueur.
• Le devis présenté avant confirmation détaille la base horaire, les options, les éventuels frais de déplacement et la remise appliquée en cas de récurrence.
• Le montant affiché avant confirmation fait foi.

4. Réservation

La réservation est confirmée une fois le récapitulatif validé depuis un compte client. Une prestation reste en recherche d'intervenante tant qu'aucune professionnelle n'a été affectée.

5. Annulation et modification

• Une prestation peut être modifiée ou annulée depuis l'espace client.
• Les délais et conditions d'annulation applicables sont rappelés au moment de la demande.
• Le droit de rétractation légal s'applique dans les conditions prévues par la loi.

6. Avantage fiscal

Les prestations de services à la personne peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal de 50 %, sous réserve d'éligibilité et des conditions applicables. Les montants nets affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une confirmation d'éligibilité. L'intégration de l'avance immédiate est actuellement en mode test : aucune déclaration réelle n'est transmise.

7. Paiement

Le paiement intervient selon les modalités indiquées lors de la réservation. Les justificatifs et attestations sont mis à disposition dans l'espace client lorsque les données réelles sont disponibles.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être signalée rapidement depuis l'espace client afin qu'une solution soit proposée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.